Conditions d’utilisation

Bienvenue sur la boutique en ligne Sirius & Co. Nous exploitons ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils, produits et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici (les « Services »).

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos articles de décoration et accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGV/CGU ») régissent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos Services. En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET SÉCURITÉ DU COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence.

Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, liste d'envies), il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (nom, e-mail, adresses de livraison et de facturation). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui y sont liées.

SECTION 2 - PRODUITS ET REPRÉSENTATION VISUELLE

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos articles de décoration. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou appareil mobile sera parfaitement identique à la réalité.

Toutes les descriptions de produits et les prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit ou de limiter les quantités offertes à toute personne ou région géographique, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES ET VALIDATION DU CONTRAT

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, cela constitue une offre d'achat. Sirius & Co se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime (par exemple : rupture de stock, suspicion de fraude ou litige de paiement antérieur).

Le contrat de vente n'est définitivement conclu qu'au moment de l'envoi de l'e-mail de confirmation d'expédition par nos soins et de l'encaissement effectif de votre paiement. Nous vous invitons à vérifier scrupuleusement votre panier et vos coordonnées de livraison avant de valider l'achat. En cas de modification ou d'annulation d'une commande par nos services, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis au moment de l'achat.

Toutes vos commandes sont soumises à notre Politique de Retours et de Remboursement. Vous certifiez que vos achats sont strictement destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à la réexportation.

SECTION 4 - PRIX, FACTURATION ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de port, sauf mention contraire explicite. Les frais d'expédition, de traitement ou les éventuelles taxes douanières applicables sont calculés et affichés avant la validation finale de votre commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique. Vous garantissez que :

  1. Les informations de carte bancaire fournies sont valides et complètes.

  2. Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour la transaction.

  3. Les transactions seront honorées par votre établissement bancaire via notre passerelle sécurisée (Stripe).

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les délais moyens de traitement et d'acheminement de nos transporteurs partenaires. Sirius & Co ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement de force majeure indépendant de notre volonté. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement au client s'opère au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant les Services de Sirius & Co (incluant sans limitation les logos, graphismes, marques, textes, photographies de fiches produits, descriptions, vidéos, icônes et mises en page) sont la propriété exclusive de Sirius & Co, de ses partenaires ou de ses concédants, et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, diffusion publique ou téléchargement non autorisé d'un élément du site, en tout ou en partie, est strictement interdit sans notre accord écrit préalable. Les noms et logos Shopify sont des marques déposées de Shopify Inc. Toutes les autres marques apparaissant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS TIERS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (tels que des modules de suivi de colis ou de conversion de devises) que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels fournis par des tiers.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus ou produits disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Des liens hypertextes sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites extérieurs, et nous déclinons toute responsabilité quant aux transactions ou services effectués sur ces plateformes tierces.

SECTION 9 - RELATION JURIDIQUE AVEC SHOPIFY

Sirius & Co utilise l'infrastructure logicielle de Shopify pour exploiter sa boutique en ligne. Toutefois, toute transaction ou contrat d'achat s'effectue exclusivement entre vous (le client) et Sirius & Co. Shopify agit uniquement en tant que prestataire technique et n'est en aucun cas partie prenante à la vente. En conséquence, vous dégagez expressément Shopify, ses filiales et ses employés de toute responsabilité ou réclamation liée aux produits achetés sur notre boutique.

SECTION 10 - PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles recueillies lors de l’utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à celle de Shopify. Shopify traite vos données dans le but d’assurer le bon fonctionnement technique de la boutique et peut transférer ces informations de manière sécurisée hors de votre pays de résidence pour les besoins stricts du service, conformément aux réglementations internationales de protection des données (RGPD).

SECTION 11 - COMMENTAIRES, AVIS ET SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Si vous soumettez des avis produits, des commentaires, des suggestions ou des idées de design (collectivement appelés « Commentaires ») sur notre site ou par e-mail, vous nous accordez le droit perpétuel, mondial et gratuit de les modifier, copier, publier, distribuer et utiliser dans n'importe quel média, notamment à des fins de preuve sociale ou de promotion commerciale.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent les droits d'aucun tiers (propriété intellectuelle, vie privée) et qu'ils ne contiennent aucun virus informatique, logiciel malveillant ou propos diffamatoires. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des commentaires que vous publiez.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, voire d'annuler des commandes si une information s'avère erronée, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS PROHIBÉES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu :

À des fins illégales ou pour encourager des tiers à commettre des actes illégaux.

Pour enfreindre les lois locales, nationales, fédérales ou européennes.

Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

Pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui.

Pour envoyer des courriels indésirables, des spams, des tentatives de phishing ou de hameçonnage.

Pour utiliser des robots, aspirateurs de données (scraping), outils d'automatisation ou d'intelligence artificielle (notamment des IA agentes autonomes) afin d'extraire, copier ou interférer avec le contenu et le fonctionnement du site.

Pour contourner ou altérer les fonctionnalités de sécurité de la boutique.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement votre accès à nos Services en cas de violation des règles d'utilisation.

SECTION 14 - CONDITIONS APPLICABLES AUX AGENTS LOGICIELS (AGENTS IA)

14.1 Cette section s'applique si vous utilisez ou déployez un Agent logiciel ou un bot autonome pour accéder ou interagir avec les Services de Sirius & Co. Par « Agent », on entend tout logiciel ou outil informatique qui entreprend des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une entité ou d'un utilisateur, sans supervision humaine directe et continue.

14.2 Aucun Agent n'est autorisé à interagir avec nos Services à moins qu'il ne s'identifie clairement lors de chaque requête HTTP/HTTPS et qu'il n'opère en stricte conformité avec le paragraphe 14.4 ci-dessous.

14.3 Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre ou bloquer, par des mesures techniques appropriées, l'accès de tout Agent automatique à notre boutique.

14.4 Les Agents doivent impérativement : (i) identifier explicitement la nature automatisée de la requête dans l'en-tête User-Agent au format suivant : "Agent/[nom de l'agent]" ; (ii) ne pas dissimuler leur activité automatisée en mimant des comportements humains ou en tentant de contourner les dispositifs de sécurité (tels que les CAPTCHAs) ; (iii) répondre de manière transparente aux invites visant à distinguer un humain d'un ordinateur.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur à toutes fins utiles après la résiliation de cet accord. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services à tout moment et sans préavis si nous constatons un manquement de votre part aux présentes Conditions.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur notre site sont fournies uniquement à titre informatif général. Sauf disposition contraire d'ordre public prévue par le Code de la consommation français, les Services et tous les produits qui vous sont livrés par le biais de la boutique sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite (y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier).

En aucun cas Sirius & Co, nos directeurs, employés, sous-traitants ou prestataires logistiques ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (incluant les pertes de profits, de données ou les coûts de remplacement) découlant directement ou indirectement de l'utilisation de nos produits ou Services.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sirius & Co, Shopify, nos sociétés mères, filiales, partenaires et employés face à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toutes les politiques d'exploitation publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sirius & Co, annulant et remplaçant les accords ou propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

SECTION 20 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans le pays où Sirius & Co a établi son siège social ou sa représentation légale principale. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette même juridiction.

SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV/CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières.

SECTION 22 - COORDONNÉES ET CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions Générales doit être envoyée à l'adresse suivante : support@siriusco.fr.

Informations administratives de l'entreprise :

  • Nom commercial : Sirius & Co

  • E-mail de contact : support@siriusco.fr

  • Adresse du siège social : 12 AV Paul Appell, 75014 PARIS

  • Numéro d'immatriculation d'entreprise :  844 948 026 00027

  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR29844948026